Conditions générales

Conditions générales Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

Article 8 - Droit d'exclusion de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Transactions durables : durée, résiliation et prolongation

Article 13 - Paiement

Article 14 - Procédure de réclamation

Article 15 - Litiges

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogeant

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

• Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
• Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
• Jour : jour calendaire ;
• Transaction durable : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou de prise est étalée dans le temps ;
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, où la conclusion du contrat se fait exclusivement par un ou plusieurs moyens de communication à distance ;
• Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent simultanément dans le même espace. 

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR
Sneaker Sokkies
Westvlietweg 110,
2495 AD La Haye
Pays-Bas
Numéro de téléphone :
E-mail :
Numéro d'entreprise :
Numéro d'identification TVA :

ARTICLE 3 - APPLICATION
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il peut, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement enregistré par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par d'autres moyens sur demande.Dans lecas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, le deuxième et le troisième paragraphe s'appliquent également et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Des erreurs ou fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
le prix toutes taxes comprises ;
éventuels frais de livraison ;
la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
si le droit de rétractation s'applique ou non ;
la manière de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
7. le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente de celle du tarif de base ordinaire pour la technique de communication utilisée ;
8. si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
9. la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, si souhaité, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
10. d'autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
11. les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
12. la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme.

ARTICLE 5 - LE CONTRAT

1. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont attachées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veille à fournir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de lier l'exécution à des conditions particulières.
5. L'entrepreneur joindra au produit ou service destiné au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support durable :
a. entrepreneur auprès duquel le consommateur peut se plaindre ;
b. les conditions selon lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ; e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est d'une durée indéterminée. En cas de transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de la livraison de produits
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur devra manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. Lors de la livraison de services :
1. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur devra suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 7 - COÛTS EN CAS DE RÉTRACTATION
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation. 

Adresse de retour :
Westvlietweg 110
à l'attention de Sneaker Sokkies
2495AD La Haye
Pays-Bas 

ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits
a. qui ont été réalisés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
d. qui peuvent se périmer ou se détériorer rapidement ;
e. dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a pas d'influence ;
f. pour les journaux et magazines à l'unité ;g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.

1. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à réaliser à une date précise ou pendant une période déterminée ;
b. dont la livraison a commencé avec l'accord explicite du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
c. concernant les paris et les loteries.

ARTICLE 9 - LE PRIX
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. En dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des prix variables pour des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a pas d'influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs, sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :a. celles-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales ; oub. le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services sont TTC.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE
Le commerçant garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, le commerçant garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal. Une garantie fournie par le commerçant, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du commerçant en vertu du contrat.

ARTICLE 11 - LIVRAISON ET EXÉCUTION
Le commerçant fera preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de services. L'adresse de livraison est celle que le consommateur a communiquée à l'entreprise. Sous réserve de ce qui est mentionné à cet égard dans l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le commerçant remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le commerçant s'efforcera de rendre un article de remplacement disponible. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge du commerçant. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu de l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

ARTICLE 12 - DÉLAI DES TRANSACTIONS

Durée, annulation et prolongation Annulation

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et visant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'un maximum d'un mois.

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'un maximum d'un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents - à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment donné ou dans une période donnée ; - en tout cas résilier de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ; - toujours résilier avec le même préavis que celui que l'entrepreneur a convenu pour lui-même. Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de journaux, de nouvelles et de magazines peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée d'un maximum de trois mois, si le consommateur l'a prolongé, il peut résilier le contrat à la fin de la prolongation avec un préavis d'un maximum d'un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un maximum d'un mois et un préavis de trois mois maximum si le contrat vise à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, de nouvelles et de magazines.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux, de nouvelles et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) ne sera pas renouvelé tacitement et prendra fin automatiquement après la période d'essai ou de découverte.

8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un maximum d'un mois, sauf si la raisonnabilité et l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

ARTICLE 13 - PAIEMENT
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion mentionné à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat. Lors de la vente de produits aux consommateurs, il ne peut jamais être convenu dans les conditions générales un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsque le paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés, avant que le paiement anticipé convenu ait été effectué. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées. En cas de non-paiement du consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des limitations légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

ARTICLE 14 - PROCÉDURE DE PLAINTES
L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des plaintes suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts. Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée. Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel, un litige se crée qui est soumis à la procédure de règlement des litiges.

ARTICLE 15 - CONFLITS
Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES
Les dispositions supplémentaires ou dérogeant à ces conditions générales ne doivent pas être défavorables au consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker sur un support durable accessible.